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Mentions légales

1. Éditeur du Site2. Hébergeur du Site 3. Propriété Intellectuelle 4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)5. Gestion des Données Personnelles6. Contact

1. Éditeur du Site

  • Nom du Responsable du Site : Damien COLLE
  • Dénomination Sociale :  Colle, Damien
  • Adresse du Siège Social :  Rue des Poulées, 11 à 1400 NIVELLES
  • Numéro d'entreprise:  0839.174.417
  • ​Coordonnées de Contact :

2. Hébergeur du Site

  • Nom de l’Hébergeur : Odoo S.A.
  • Adresse de l’Hébergeur : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
  • Coordonnées de Contact :

3. Propriété Intellectuelle 

  • Le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet de Damien COLLE, sauf indication contraire. Certaines images présentes sur ce site proviennent d'une base de données fournie par Odoo S.A. et sont utilisées conformément aux conditions d'utilisation d'Odoo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire des droits.

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  • Accès au Site : L'accès au site www.avocat-colle-nivelles.be est gratuit. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  • Responsabilité : Le Cabinet de Damien COLLE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions, ou des résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. Le Cabinet décline également toute responsabilité en cas d’interruption du site, de problème technique, de dommage direct ou indirect, quel qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences.

5. Gestion des Données Personnelles

  • Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : d.colle@avocat.be

6. Contact

  • Pour toute question concernant ces mentions légales ou le contenu de ce site, vous pouvez nous contacter par e-mail à d.colle@avocat.be .